Conditions générales d'utilisation

Article 2 – UTILISATION DE LA PLATEFORME « WEWED »

La plateforme WEWED a pour objet de permettre aux Utilisateurs de rechercher, consulter et entrer en contact avec des Prestataires actifs dans le domaine de l'événementiel. Les outils proposés par la plateforme (filtres, critères de recherche, budgets indicatifs, résultats affichés) constituent des outils d'aide à la recherche et ne peuvent en aucun cas être assimilés à un conseil personnalisé ou à une recommandation.

WEWED collecte certaines informations auprès des Prestataires et met ces informations à disposition des Utilisateurs à titre purement informatif. WEWED ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité de ces informations, mais s'engage à agir avec professionnalisme et à prendre des mesures raisonnables lorsqu'une information manifestement incorrecte lui est signalée.

Article 3 – COMMUNICATION AVEC LES PRESTATAIRES

WEWED met à disposition des Utilisateurs un outil de messagerie interne permettant de faciliter les échanges avec les Prestataires.

Les échanges réalisés via la messagerie interne sont, par principe, confidentiels entre l'Utilisateur et le Prestataire.

WEWED peut toutefois disposer d'un accès technique aux conversations, exclusivement pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité, de modération ou en cas de signalement ou de litige, sans intervenir dans le contenu des échanges et sans devenir partie à la relation contractuelle.

WEWED ne garantit ni la lecture des messages par les Prestataires, ni la suite qui y sera donnée, et ne saurait être tenue responsable du contenu ou des conséquences des échanges entre Utilisateurs et Prestataires.

Article 4 – PAIEMENT

Aucun paiement, acompte ou remboursement relatif aux prestations des Prestataires n'est effectué via la plateforme WEWED.

WEWED n'intervient à aucun titre dans la fixation des prix, les modalités de paiement ou l'exécution financière des contrats conclus entre Utilisateurs et Prestataires.

Article 5 – RESPONSABILITÉ

WEWED agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation.

WEWED n'est pas partie aux contrats conclus entre les Utilisateurs et les Prestataires et n'intervient à aucun stade de leur relation contractuelle.

WEWED ne peut en aucun cas être tenue responsable des litiges, annulations, reports, inexécutions, insatisfactions ou dommages, directs ou indirects, résultant de la relation entre un Utilisateur et un Prestataire, même lorsque les échanges ont lieu via la plateforme.

WEWED ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires de la plateforme, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

Article 6 – TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)

WEWED agit en qualité de responsable du traitement pour les données à caractère personnel liées à la gestion des comptes Utilisateurs, à l'utilisation de la plateforme et à la messagerie interne.

Les messages échangés via la plateforme peuvent contenir des données à caractère personnel, voire sensibles. Ces données sont traitées de manière confidentielle et hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen.

Le Prestataire agit en qualité de responsable de traitement indépendant pour les données qu'il reçoit directement des Utilisateurs dans le cadre de leurs échanges.

WEWED s'engage à ne pas transférer de données en dehors de l'Union européenne sans garanties appropriées conformément au RGPD.

Article 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant la plateforme, notamment les logiciels, codes sources, bases de données, structures, interfaces, textes, graphismes, logos, marques, noms de domaine et contenus éditoriaux, est la propriété exclusive de WEWED ou de ses concédants et est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il met en ligne sur la plateforme.

Il est strictement interdit à l'Utilisateur de procéder à toute reproduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de la plateforme ou de ses bases de données, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de WEWED. Toute utilisation non expressément autorisée est interdite.

Article 8 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

WEWED se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales afin notamment de tenir compte :

• de l'évolution de la plateforme ou de ses fonctionnalités ;
• de l'évolution de la législation ou de la réglementation applicable ;
• ou de toute décision jurisprudentielle ou recommandation d'une autorité compétente.

Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des présentes conditions générales par tout moyen approprié, notamment via la plateforme ou par voie électronique.

Les conditions générales modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. L'utilisation continue de la plateforme après l'entrée en vigueur des conditions générales modifiées vaut acceptation de celles-ci par l'Utilisateur.

Article 9 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif à l'interprétation des présentes conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

La nullité d'un article de la présente convention ou d'une partie d'un article, n'entraîne pas la nullité de l'entièreté des présentes conditions générales. Si un article est entièrement ou partiellement frappé de nullité, il sera remplacé par un article valable qui se rapproche le plus possible de la clause frappée de nullité dans ses effets juridiques et économiques, de telle sorte que les Parties peuvent être supposées avoir contracté dans ces conditions.